Conditions Générales de Vente – Naissantiel
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site de Naissantiel.
Vendeur : Naissantiel
Adresse : Rue du Couvent 12, 1380 Lasne, Belgique
E-mail : contact@naissantiel.be
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur, sauf disposition légale impérative contraire.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs de Naissantiel et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, de la Politique de livraison, de la Politique de retour et de remboursement ainsi que, le cas échéant, de la Politique de confidentialité, et les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d’approvisionnement auprès de nos partenaires.
Naissantiel apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies, visuels, descriptions, dimensions et couleurs sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister, notamment en raison de la fabrication artisanale, des matières utilisées, des réglages d’écran ou des mises à jour fournisseurs.
Ces différences mineures ne constituent pas nécessairement une non-conformité.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Naissantiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve d’erreur manifeste.
En cas d’erreur évidente de prix, de bug technique ou d’affichage manifestement incorrect, Naissantiel se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser les sommes éventuellement déjà perçues.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et suit la procédure de commande en ligne.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande avant validation finale, notamment les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison et les coordonnées de contact.
Toute commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques essentielles du produit et des présentes CGV.
5.1 Naissantiel se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de :
- informations manifestement incorrectes ou incomplètes ;
- suspicion de fraude ou d’abus ;
- incident de paiement ;
- quantités anormales ou incompatibles avec un achat de consommation normale ;
- indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu lorsque Naissantiel confirme la commande au client par e-mail, sous réserve de disponibilité du produit et de validation du paiement.
L’envoi de l’e-mail de confirmation ne vaut pas nécessairement expédition immédiate.
Si un produit devient indisponible après la commande, Naissantiel en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer :
6.1 Solutions possibles en cas d’indisponibilité
- un remboursement ;
- un avoir ;
- un échange ou un produit équivalent, si le client l’accepte.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Naissantiel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement, de paiement incomplet ou de suspicion de fraude.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
8. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique de livraison disponible sur le site.
Naissantiel travaille avec plusieurs partenaires et fournisseurs. En conséquence, certains produits peuvent être expédiés depuis différents lieux et une même commande peut être livrée en plusieurs colis.
Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive du paiement.
Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement contraire explicite. En tout état de cause, sauf convention différente, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, d’absence de nom sur la boîte aux lettres, de non-réclamation du colis ou de refus injustifié de celui-ci, des frais logistiques supplémentaires pourront être mis à charge du client.
9. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.
Après notification de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours calendaires pour renvoyer les biens concernés.
Les modalités pratiques du retour, les conditions applicables, les éventuelles exclusions, les frais de retour et les règles de remboursement sont décrits dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle.
Le formulaire type de rétractation est mis à disposition sur le site.
10. Retours, remboursements, échanges et avoirs
Les règles applicables aux retours volontaires, aux produits défectueux, non conformes, endommagés, incomplets ou erronés, ainsi qu’aux remboursements, échanges et avoirs, sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
En cas de contradiction apparente, les dispositions impératives légales priment.
11. Garantie légale
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Si un produit présente un défaut de conformité, Naissantiel appliquera les droits prévus par la législation applicable, y compris, selon les cas, la réparation, le remplacement, la réduction de prix ou le remboursement.
Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte par un fournisseur ou un fabricant.
12. Réception, risque et incidents de livraison
Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens, sauf disposition légale contraire.
En cas de colis endommagé, incomplet, perdu ou non reçu, le client est invité à contacter Naissantiel dans les meilleurs délais afin qu’une vérification puisse être ouverte conformément à la Politique de livraison et, le cas échéant, à la Politique de retour et de remboursement.
13. Responsabilité
Naissantiel ne peut être tenue responsable :
13.1 Limitations de responsabilité
- d’un retard ou d’un manquement imputable à un cas de force majeure ;
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’un entretien inadapté ;
- d’une usure normale ;
- de dommages indirects, sauf disposition légale impérative contraire.
13.2 Principe légal
La responsabilité de Naissantiel ne peut en aucun cas être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit.
14. Force majeure
Naissantiel ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible, notamment : panne informatique majeure, interruption des transports, grève, incendie, inondation, pandémie, blocage logistique, cyberattaque, rupture exceptionnelle d’approvisionnement ou toute autre situation de force majeure.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Naissantiel, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
17. Réclamation et résolution amiable des litiges
En cas de réclamation, le client est invité à contacter d’abord Naissantiel à l’adresse suivante : contact@naissantiel.be afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, aucune clause des présentes CGV n’a pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit applicable.